DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société L’Étrille,
41 Avenue des Marendes, 66470, Sainte Marie la Mer
au Capital Social de €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sainte Marie la Mer,
sous le numéro SIRET 53995191300018,
représentée par Thierry Barraillé
en qualité de Gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur propose des produits frais et/ou vivants de la mer (poissons, coquillages, crustacés, fruits de mer) ainsi que de la conserverie commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.etrille.fr). La liste et le descriptif des produits proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que sur ses pages de vente.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de poissons, coquillages, crustacés, fruits de mer et conserverie proposés par le Vendeur.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.etrille.fr/conditions-generales-de-vente/ . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

PRIX

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais de livraison, à la charge du client. La TVA est au taux en vigueur pour les Produits concernés. Dans le cas où le taux de TVA venait à être modifié, celui-ci pourrait être répercutés sur le prix des produits. Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour l’achat de produits affichés et mis en vente sur le site etrille.fr. D’autre part, s’agissant de produits achetés aux enchères, en direct de la Criée de Port la Nouvelle et donc d’arrivages journaliers, les prix des produits proposés sur le site de la société L’Étrille peuvent évoluer au jour le jour. Le client paye le produit au prix indiqué au jour du passage de la commande et non au prix indiqué le jour de l’expédition.

CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et s’il le souhaite souscription à notre newsletter ;
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. La société est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet www.etrille.fr en fonction notamment des contraintes liées aux arrivages de la Criée de Port la Nouvelle, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur. A défaut, le Vendeur en informe l’acheteur. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). En cas de non disponibilité du produit la société contactera le Client, ce avant toute modification de la commande. La société pourra proposer un produit de remplacement à son Client qui pourra, comme il le souhaite l’accepter ou le refuser. En cas de refus, les sommes déjà prélevées pour le ou les produits indisponibles, seront re-créditées sur le compte débité dans un délai de trente (30) jours.

RETRAIT

Le client peut venir retirer lui même sa commande à la poissonnerie 41 avenue des Marendes 66470 Sainte Marie la Mer. Le Client choisit cette option au moment de la validation de sa commande.

MODALITÉS DE LIVRAISON

L’Étrille livre en France métropolitaine.
Les créneaux horaires de livraison sont les suivants :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué par nos prestataires (Chronofresh 24h pour les produits frais et colis postal 48h s’il s’agit d’une commande uniquement de conserverie). Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, le risque d’endommagement des produits lui est transféré.
Le Client s’engage à être présent le jour de livraison choisi.
A la réception du Produit, le Client doit vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Si le colis est endommagé à la livraison, le Client doit le refuser et stipuler ses réserves sur le bon de livraison.
Certains produits sensibles ne permettent pas le choix du mode de livraison, et seront livrés en 24h par notre prestataire Chronofresh.
Pour le Client consommateur, conformément aux articles L.138-1 et suivants du Code de la consommation et sauf cas de force majeure, si le produit n’est pas reçu dans le délai de trente (30) jours suivant la date limite de livraison prévue, le Client consommateur doit mettre en demeure L’Étrille de le livrer, ce dans un délai raisonnable.

TARIFS DE LIVRAISON

Chronofresh
En transport réfrigéré

DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles et/ou sous réserve des arrivages de la Criée de Port la Nouvelle.

TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques s’effectue dès l’expédition des produits. Ceux-ci voyagent donc aux risques et périls du client.

PAIEMENT

Le paiement comptant est exigible immédiatement à la commande. Il n’y a pas de précommande possible. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement ou chèque. Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont les CB, Visa et Mastercard. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le système de paiement de la Banque Populaire, Systempay. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Pour les paiements par chèque et virement la préparation de la commande ne se fera qu’à l’encaissement de la somme.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai court à compter de la réception des produits par le Client. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société L’Étrille par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. L’Étrille se réserve le droit de refuser un remboursement s’il manque un ou plusieurs produits ou si ceux-ci sont endommagés.
Conformément à l’article L. 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits « susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » et pour les Produits « qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ». Il s’agit notamment des produits suivants :
Poissons, coquillages, crustacés et mollusques vivants;
Denrées périssables et notamment les Produits cuits et les beurres.

GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par email ou par lettre simple.

RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société L’Étrille par email ou par lettre simple.
Email : barraillethierry{alt]hotmail.fr
Adresse : L’Étrille 41 Avenue des Marendes 66470 Sainte Marie la Mer

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ANNEXE

Nos conditions générales de vente ont été élaborées et adaptées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site www.donneespersonnelles.fr